Julie Fillol
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SIRET : 844 940 031 00017
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Numéro SIRET

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que ce site est la propriété de : Julie Fillol

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Droit d’auteur – Copyright © – droit des marques

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Julie Fillol et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Julie Fillol. La violation et le non respect de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse http://www.h-juliefillol.com est autorisée mise à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.

Utilisation des données personnelles collectées

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant.

Conditions d’utilisation du site
En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit l’entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. l’entreprise ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Julie Fillol ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site. Julie Fillol décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Prestation

Chaque prestation aura fait l’objet d’une discussion par mail, ou par téléphone dans le but de programmer un rendez-vous ou la prestation en elle-même. Avant chaque prestation, vous signerez des conditions générales de vente, que vous vous engagerez à respecter.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et Julie Fillol. La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Client et Julie Fillol.

Nature des prestations

Julie Fillol propose au Client des séances photographiques, reportages.. dans tout lieu choisi en accord avec le client. Julie Fillol propose aussi des produits dérivés de la prestation : impressions de photographies sur papier. Julie Fillol se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.

Conditions de prise de vue

Style photographique

Le Client reconnaît être familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconnaît également que le travail de la Photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la Photographe dans le passé. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance photo.

Retard

Le jour de la prestation commandée, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, Julie Fillol se réserve le droit de déduire ce temps du temps global de la séance ou du reportage. Le jour de la séance photographique ou du reportage photographique commandé, si, malgré toutes ses précautions, la Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, le Client aura le choix entre :

  •  un ajout de ce temps au temps global de la séance ou du reportage, ou
  •  des produits dérivés de la séance offerts, dont le nombre et la nature seront décidés par Julie Fillol, en fonction du temps de retard, ou
  •  un remboursement partiel du prix de la séance ou du reportage, dont le montant sera décidé par la Julie Fillol en fonction du temps de retard.

Pour les reportages d’évènements, en cas de retard de Julie Fillol de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, la Photographe s’engage à proposer un remboursement partiel d’au moins 25% du prix total convenu pour la formule choisie.

Commande 

En cas d’annulation, soit au début soit en cours de réalisation des travaux, il sera facturé au moins 50% du montant prévu au devis ou contrat. En cas d’annulation, tout acompte ou are versé ne sera restitué. Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus. Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.

Si un acompte est versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Julie Fillol de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis à Julie Fillol et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

Si aucun acompte n’a été versé à la commande : En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par Julie Fillol de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 15 % de la facture totale sera acquise à Julie Fillol à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Julie Fillol et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.

Modifications de la durée de la prise de vue

La Photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat.
Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite écourter la durée du reportage ou de la séance, la Photographe n’est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.

Report de date de la prise de vue

À la demande du Client, Julie Fillol peut accepter le report de la prise de vue jusqu’à deux reprises. Au-delà, la prestation doit être réglée en totalité, même si le Client est à nouveau indisponible à la troisième date convenue.

Propriété et reproduction

Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Julie Fillol. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation acceptés et validés par Julie Fillol à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, Julie Fillol est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD,CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Julie Fillol. Toutes les images sont Copyright «Photos prise par Julie Fillol » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

Utilisation

La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée. Le client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe. Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits. Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.

Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les montants des droits d’utilisation figurants sur les tarifs de Julie Fillol indiquent les bases de droits et frais techniques dus pour des utilisations licites avec mentions conformes. Ces tarifs sont disponibles sur simple demande. Les taxes sont celles en vigueur à la date de facturation. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci seront précisés en sus sur ledit contrat lors de la commande. Les prestations de services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par Julie Fillol et accepté par le Client, le cas échéant. En cas de remise et ristourne quantitative, le Client pourra bénéficier de réductions de prix, rabais, remises et ristournes, en fonction des quantités de prestations de services commandées, en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes de prestations de services, dans les conditions et selon les modalités décrites aux tarifs de Julie Fillol.

Prix et conditions de paiement

Julie Fillol accepte les modes de règlement suivant :

  •  par virement bancaire
  •  par chèque à l’ordre de Julie Fillol, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée
  •  en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ; les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés

Pour les évènements un acompte de 30% sera demandé à l’acceptation du devis. Le solde sera à verser le jour de la prestation.
Pour tout retard de paiement, il sera exigé des indemnités compensatoires de 10% du montant total facturé par jour de retard.
Pour les achats de produits (tirages photos, CD, …), le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Julie Fillol n’accepte en aucun cas des acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et Julie Fillol se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement.
Les conditions de paiement et les éventuels acomptes demandés seront mentionnés sur le devis/bon de commande/contrat.

Délai de livraison

Julie Fillol fait diligence pour livrer dans les 7 jours suivants la prestation les sauf cas de force majeure, sous réserve toutefois du respect par le client de l’intégralité des conditions suivantes : Paiement des acomptes aux périodes spécifiées

Julie Fillol fait aussi diligence pour livrer dans les meilleurs délais les commandes suivant les temps prévus dans le devis sous réserve toutefois du respect par le ou les fournisseurs de leurs engagements. Ce ou ces derniers seront entièrement tenus responsables de leurs négligences/retards. Compte tenu de ces conditions, il est clairement entendu par le Client que celui-ci ne saurait alléguer un retard prétendument fautif dans l’exécution des prestations de Julie Fillol dès lors que celui-ci n’a pas respecté les dates fixées dans le cahier des charges et/ou planning ou les validations exigées étape par étape. De la même manière, tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation et remboursement.

Incapacité de travail et force majeure 

En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident Julie Fillol se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que Julie Fillol se doit d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Julie Fillol, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes Conditions.

Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Julie Fillol ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Perte de données accidentelles

 Malgré toute l’attention que Julie Fillol porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Julie Fillol offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.